Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création de sites web proposées par EOZ, opérées via le site www.eoz-web.com.
Elles définissent les droits et obligations réciproques entre la prestataire (EOZ) et le client dans le cadre de la vente de services, de la prise de commande à la livraison finale du projet.

EOZ propose des prestations de création de sites web personnalisés réalisés via l’outil Webflow. Ces services comprennent la conception visuelle, le développement de pages statiques ou dynamiques, l'intégration de formulaires, ainsi que l'accompagnement stratégique ou technique selon les besoins définis avec le client. Chaque prestation fait l’objet d’un échange préalable, par e-mail ou formulaire, afin de comprendre les attentes du client et de proposer un service adapté.

Les commandes se font exclusivement via les formulaires présents sur le site eoz-web.com, dans les pages dédiées à chaque pack. Après réception de la demande, EOZ prend contact par e-mail afin de préciser les besoins du client et valider la faisabilité du projet. Une fois les attentes clarifiées, une première maquette est proposée au client. Ce n’est qu’après la validation de cette maquette que le paiement est demandé, par lien sécurisé. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les commandes se font exclusivement via les formulaires présents sur le site eoz-web.com, dans les pages dédiées à chaque pack. Après réception de la demande, EOZ prend contact par e-mail afin de préciser les besoins du client et valider la faisabilité du projet. Une fois les attentes clarifiées, une première maquette est proposée au client. Ce n’est qu’après la validation de cette maquette que le paiement est demandé, par lien sécurisé. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les tarifs appliqués sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Chaque pack (site vitrine, site e-commerce, landing page…) dispose d’un prix fixe, clairement affiché sur le site eoz-web.com. Le paiement intervient uniquement après validation de la maquette finale par le client. Il est réalisé par lien sécurisé (via PayPal ou tout autre moyen proposé), transmis par EOZ. Aucune prestation ne débute sans validation de la commande par le client.

EOZ s'engage à respecter des délais raisonnables, convenus à l'avance avec le client en fonction de la nature et de la complexité du projet.
Un délai estimatif est communiqué après validation de la maquette et avant tout paiement.

Le respect de ces délais dépend également de la réactivité du client (retours, contenus, validations). En cas de retard indépendant de la volonté de EOZ, le client sera informé dans les meilleurs délais.

EOZ s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux standards du web.Toutefois, EOZ ne saurait être tenue responsable:
– des erreurs ou omissions résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client,
– de l’utilisation ou modification ultérieure du site livré sans validation préalable,
– de tout dysfonctionnement causé par des services tiers (hébergeurs, CMS, plugins, etc.).
Il appartient au client de procéder aux vérifications et sauvegardes nécessaires après livraison.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours et après accord exprès du client. Une fois la maquette validée et le paiement effectué, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de manquement grave de la part de EOZ. En cas d’annulation du projet par le client avant validation finale, toute étape entamée ou livrée reste due.

Tous les éléments créés par EOZ dans le cadre de la prestation (design, maquette, structure Webflow, contenus rédigés, éléments graphiques personnalisés…) restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement total de la commande. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation du site sont cédés au client pour un usage conforme à sa finalité. Toute reproduction, modification ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les données personnelles collectées via les formulaires du site eoz-web.com sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre EOZ et le client.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : eoz.weblab@gmail.com.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter EOZ en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.